Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation kitesurf-lorraine.fr

PREAMBULE

Le site kitesurf-lorraine.fr est un point de rencontre pour toutes intéressées par le kitesurf. Le site comprend plusieurs parties :

Un forum de discussion.
Un espace de téléchargement.
Une partie privée réservée aux utilisateurs enregistrés avec notamment une messagerie privée et divers outils.

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site kitesurf-lorraine.fr par les utilisateurs enregistrés ou non, ainsi que les engagements de AKL.
Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site kitesurf-lorraine.fr.
Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

II. CODE DE CONDUITE

Utilisation du code confidentiel

Les éléments d’identification (login et mot de passe) permettant à l’utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe.
L’utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol du login, l'utilisateur enregistré devra se réinscrire.

Utilisation des rubriques

L’utilisateur enregistré ou non s’engage à ne pas se servir du site kitesurf-lorraine.fr pour :

Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

AKL se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de kitesurf-lorraine.fr de supprimer ou modifier tout contenu disponible via son site d’administration.

III. PARTICIPATION EDITORIALE

Tout utilisateur du site, enregistré ou non peut participer à la partie éditoriale du site en en remplissant les formulaire disponibles en ligne.
En remplissant ces formulaires, l’utilisateur garantit :

Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent, ou qu'il a l'autorisation explicite de l'auteur de la contribution de la diffuser sur kitesurf-lorraine.fr et tout autre site édité par AKL.
Autorise AKL à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur kitesurf-lorraine.fr et tout autre site édité par AKL et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.

V. REGLES D’USAGE D’INTERNET

Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, AKL ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site kitesurf-lorraine.fr . AKL décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. AKL ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site kitesurf-lorraine.fr. AKL ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.

VI. RESPONSABILITE

Alors même que la société AKL s’efforce que le contenu de kitesurf-lorraine.fr soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par kitesurf-lorraine.fr, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, AKL n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.
AKL ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur kitesurf-lorraine.fr, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. AKL décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis kitesurf-lorraine.fr par des liens hypertextes.
Concernant les sites marchands mentionnés dans les publicités affichées sur kitesurf-lorraine.fr ou dans n'importe quelle rubrique du site, AKL n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur.
De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site kitesurf-lorraine.fr, AKL n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

VII. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectée lors de sa consultation de kitesurf-lorraine.fr . Ces informations, destinées à kitesurf-lorraine.fr , pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :

AKL 20ter, rue Général de Gaulle 54180 HOUDEMONT
VIII. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l’accès à kitesurf-lorraine.fr, AKL consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de kitesurf-lorraine.fr.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

IX. RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes à l'inscription à kitesurf-lorraine.fr et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique, soit par courrier adressé à :

AKL Gestion des inscriptions 20ter, rue Général de Gaulle 54180 HOUDEMONT

X. MODIFICATIONS

Toute modification de ces conditions générales doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par votre acceptation en ligne des termes mis à jour, ou, si vous poursuivez votre participation à kitesurf-lorraine.fr, après mise à jour de ces termes par AKL.

XI. DISPOSITIONS GENERALES

En cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions générales, AKL se réserve le droit d'exclure un utilisateur enregistré ou non du site kitesurf-lorraine.fr .

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Nancy seront compétents.


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